2021-4-1 · intentionnellement
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Statut de Rome. Article 8. Crimes de guerre. La Cour a Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle Qu'est-ce que la faute intentionnelle ?
intentionnellement INTENTIONNEL, -ELLE, adj. A. − [En parlant d'une action ou d'une démarche d'un être humain] Qui est visé et voulu par son auteur, ou qui est fait exprès, avec intention, dans un dessein déterminé.
Because, as the definition says, it is intentionally inflicted. Il est inacceptable que le projet de loi C-38 tente de causer intentionnellement une telle situation. intentionnellement. intentionally; deliberately; on purpose (rare) in intention only; Further reading “intentionnellement” in Trésor de la langue française informatisé (The Digitized Treasury of the French Language).
intentionnellement : En intention Définition dans le Littré, dictionnaire de la langue française. Texte intégral, sans publicité ni brimborions. Définition, avec citations, historique littéraire et étymologie.
Definition of intentionnellement in the Definitions.net dictionary. Meaning of intentionnellement. What does intentionnellement mean?
Ainsi, une telle faute n'est caractérisée que lorsque
composés de nanoparticules qui, contrairement aux particules très fines d' origine naturelle ou provenant d'une combustion, sont produites intentionnellement. Définition. Les infractions involontaires, ou infractions non intentionnelles, sont des infractions dont l'élément moral est une
L'euthanasie désigne l'acte de faire mourir quelqu'un intentionnellement afin de lui éviter l'agonie, dans le cas où les souffrances des patients atteints de
L'exclusion de la faute intentionnelle est un principe fondamental dans le droit des assurances. Tout contrat d'assurance est par définition un contrat aléatoire.
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Définition intentionnellement. avec . intentionnellement est employé comme adverbe. Employé comme adverbe. 1.
To have in mind; plan: We intend to go. They intend going. I intended that you would go as well. 2.
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Toute la structure était intentionnellement floue. The whole structure was fluid and purposely so. Ils ralentissent intentionnellement le processus législatif au Sénat.
De façon intentionnelle.